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Secteur social, secteur non lucratif

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Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Convention collective nationale du 26 août 1965 (Etablissements de cure et de prévention pour enfants)

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/2

Date

1968-1979

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

convention collective nationale du 26 août 1965, mises à jour, textes fédéraux sur les avenants.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979