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Assurance chômage (dont intermittents du spectacle)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20

Date

2000-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/03/2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

La cote CCE/20/9 (documentation ministérielle) a été détruite en 2024.

Mots clés personnes

THOMAS, Annie

Mots clés producteurs

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

2008-2009

Cote/Cotes extrêmes

CCE/20/23

Date

2008-2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

comptes-rendus des réunions des groupes de travail (2008-2009).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009