Secteur social, secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés matières

1967-1973

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/10

Date

1967-1973

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

négociations sur les salaires des cadres (1967-1968), les primes de service (1967-1973), sur le reclassement des catégories C et D (1971), sur le personnel éducatif, les modalités de licenciement, les salaires (1972-1973) ; problèmes d'application dans le reclassement des catégories C et D et commission de conciliation (1972).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973