FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
bilan de la fondation d'Aguesseau et du bureau de l'action sociale, rapport d'activité CNOSAP, répartition des subventions, effectifs globaux, bilan des activités et perspectives des CRASS et procès verbaux des réunions des présidents des CRASS, bilan d'activité de la mutuelle du ministère de la Justice, procès verbaux des réunions des commissions action sociale, logement, commission permanente ; notes et interventions fédérales relatives à l'action sociale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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