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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

4e congrès, Capbreton, mai 1966

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/7

Date

1966

Présentation du contenu

Organisation : ordre du jour, plan, correspondance. Réglement intérieur. Statuts : rapport sur les modifications, texte adopté, notes manuscrites. Débat d'activité : rapport, notes manuscrites. Rapport de trésorerie. Conseil Syndical : liste des candidats, liste des élus, procès-verbal de la réunion du 10 janvier. Conseillers régionaux : instructions pour le vote. Motions : projets, adoptées. Journaux l'Union DGI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966