Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Journaux la Liberté du Trésor, tracts, tableaux, notes. Actions de 1973 : circulaires, tracts, correspondance. Action de novembre 1974 : circulaires, tracts. Action dans le Calvados, affaire de "la Pierre Heuzé" en 1975 : comptes rendus d'audience, correspondance, notes. Action du 19 novembre 1975 contre le projet de budget du Trésor : circulaires, tracts, correspondance. Actions de décembre 1975 contre la répression syndicale : circulaires, notes. Actions 1977, affaire Farge : journaux, correspondance, notes, circulaires. Action de décembre 1978 contre les licenciements : circulaires, tracts, correspondance. Action du 2 juillet 1982 : comptes rendus par section. Action du 26 octobre 1982 : tracts, circulaires, correspondance, tableaux. Action du 22 avril 1983 : comptes rendus par sections. Actions des 16 février et 8 mars 1984 pour la défense du pouvoir d'achat : circulaires, tracts, notes, correspondance, comptes rendus par section. Action du 19 juin 1984 : circulaires, tracts, notes, correspondance. Grève d'octobre 1984 : tract, réponse des sections à un questionnaire. Grèves du 24 avril 1985 : circulaires, notes, correspondance, motions, pétitions. Accord salarial 1985 : circulaire, relevés par département.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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