Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
convention sociale du 3 juin 1977, protocole d'accord du 1er mars 1978 sur l'unification des statuts sociaux des ouvriers et mensuels, rencontres avec le Ministre et le patronat sur l'avenir de la sidérurgie et la négociation de la convention générale de protection sociale, réunions préparatoires à ces rencontres, positions FGM, réunions et déclarations intersyndicales, convention du 24 juillet 1979, avenant "Ingénieurs et Cadres" du 11 octobre 1979.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979
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