Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CES/33

Date

1987-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Économie et société (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Stéphane Larignon, secrétaire confédéral

Date d'entrée : 14/11/2006

Présentation du contenu

Participation CFDT

Mots clés personnes

1990-1993

Cote/Cotes extrêmes

CES/33/4

Date

1990-1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

correspondance, notes CFDT sur les rencontres internationales de la CNCDH, rapports et avis pour les rencontres internationales sur la mise en oeuvre et le développement progressif du droit international humanitaire (avril 1990), sur les institutions nationales pour la protection des droits de l'homme à Paris les 7-9 octobre 1991 et sur la grande pauvreté et les droits de l'homme (janvier 1992).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993