FFCE/71
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/03/2018
Présentation du contenu
Commissions nationales de branche, négociations et réunions paritaires
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Présentation du contenu
CPNE: comptes rendus (2005-2006) ; Commission nationale paritaire (CNP) : ordres du jour, comptes rendus, propositions CFDT, projet d'accord salaire mininum, projet d'accord égalité salariale et professionnelle (2005), accord paritarisme (2004), accord retraites (2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012
Mots clés matières
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