FL/15
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/09/2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
FL/15/2-3 et FL/15/10-11 éliminés
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
circulaires CRI-Prévoyance (1993-1994), réunions et accords de la commission paritaire prévoyance (1990-1997), cas devant être examinés en commission de conciliation (1996-1997), réunions de la commission paritaire emploi formation (1994-1997). Commission paritaire de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels : arrêtés d'extension des accords (1991-1995), comptes rendus des réunions paritaires (1994-1996), cas devant être examinés en commission de conciliation (1996-1997), réunions de la commission paritaire emploi formation (1997), statuts de l'UNISAE.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
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