CES/34
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Stéphane Larignon, secrétaire confédéral
Date d'entrée : 10/01/2008
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
correspondance, communiqués de presse, notes de synthèse confédérales sur la loi d'orientation sur la justice "loi Perben" (septembre 2002) et sur le projet de loi Sarkozy pour la sécurité intérieure (octobre 2002), projet de loi gouvernemental (2002), documents des Fédérations Interco et Santé-Sociaux sur le projet de loi de prévention de la délinquance (2004-2006).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
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