documents SYNPASS (1975-1976). Congrès DASS-DRASS d'octobre 1973 : motions (1973), documentation sur la syndicalisation des départementaux. Protection sociale : notes manuscrites, contribution CFDT (1987). Action et Protection sociales : rapport d'activité (1986), presse, textes réglementaires, circulaire CFDT Picardie. Organisation et Gestion des Services Publics, Session UFFA-CFDT à Sceaux : documents de travail, documentation, annuaire des services départementaux d'action sociale et santé de la Moselle, notes manuscrites (1987). CISS : presse UFFA, circulaires, procès verbaux (1977-1984). Droit syndical : textes officiels (1985-1988). IRIS, séminaire sur la mutualité des 6-8 avril 1988 : correspondance, document de travail, notes manuscrites (1988). Action sociale envers les personnels du Ministère : comptes-rendus de réunions, documents de travail (1990-1991).

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971