Aide à la recherche

Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Revendication d'une convention collective unique sanitaire et sociale

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/28

Date

1974-1981

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

propositions CFDT, débat en conseil fédéral, circulaires, grille de comparaison des conventions collectives.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981