Archives CFDT
CFDT Archives
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
conventions collectives du 27 octobre et 30 novembre 1936 concernant les ouvriers de Dijon et de la Côte-d'Or, hors Dijon, convention collective du 23 septembre 1937 concernant les ingénieurs, techniciens et agents de maîtrise, accords de mai 1951 sur les salaires des ouvriers et ETAM, convention collective du 18 mai 1955 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 25 janvier 1956, accord du 12 novembre 1959 sur le régime de retraite complémentaire, mises à jour de 1962, avenants de mars à juin 1963 sur les congés payés, avenants de décembre 1964 sur les frais de déplacement, accords sur les salaires du commerce et de la réparation automobile avril-juin 1951.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
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