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Archives de la Fédération générale de la métallurgie (FGM)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)

Mots clés producteurs

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Rhône : industries métallurgiques

Cote/Cotes extrêmes

FB/1/231

Date

1936-1971

Importance matérielle

0.02

Présentation du contenu

conventions collectives ouvrières du 3 août 1936 et 30 mai 1938, convention collective des ETAM du 3 novembre 1936, conventions collectives des ouvriers du 24 décembre 1953 et des ETAM du 12 juillet 1955 mises à jour en 1969, discussions paritaires 1966-1967, classifications des ETAM nov. 1968, accords du 21 juillet 1971 sur les taux effectifs garantis, projet de convention collective des garages 1955.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971