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Cote/Cotes extrêmes

FM/27

Date

1965-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Muriel Berthet

Date d'entrée : 05/07/2005

 

Date

1978-2000

Mots clés matières

Temps de travail et régime indemnitaire

Cote/Cotes extrêmes

FM/27/26

Date

1978-2000

Présentation du contenu

protocole d'accord Poher sur l'harmonisation des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels du 5 janvier 1978 et circulaire n°83-91 sur la durée hebdomadaire de travail et application de la 5ème semaine des congés annuels aux sapeurs-pompiers professionnels, projets et propositions CFDT, communiqués de presse et tracts, remontées des syndicats, textes réglementaires, réunions avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur et réunions du groupe de travail "sur le temps de travail et le régime indemnitaire" (1987-2000).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000