FB/4
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/06/2013
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accord d'entreprise du 21 octobre 1970 mis à jour en juillet 1984, négociations des accords sur l'égalité professionnelle, les salaires, le droit d'expression des salariés, l'intéressement, la prévoyance et le dispositif pluriannuel d'adaptation charges/emplois.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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