Il est possible de confier vos archives au centre d’archives publique ou associative le plus proche de votre organisation ou avec lequel vous êtes en contact : Archives nationales du monde du travail (Roubaix), archives départementales, archives municipales. Ce transfert doit être validé par un accord fixant les modalités de dépôt, de don ou de legs. Vos archives bénéficieront ainsi de conditions de conservation optimales et pourront être communiquées à des tiers selon les conditions que vous aurez fixées avec le centre d’archives choisi.

Le contrat de dépôt, entre le déposant et le centre d’archives, est révocable, et l’organisation syndicale reste propriétaire de ses archives. Le don de documents fait l’objet d’un contrat de don entre l’organisation syndicale et le centre d’archives en devient propriétaire. Dans tous les cas, l’accord doit comporter les éléments suivants : conditions de reproduction et de communication des archives ; réalisation et remise d'un inventaire des dossiers confiés.

Dépôt officiel des archives de l'URI CFDT Bretagne aux Archives départementales

d'Ille et Vilaine - 6 décembre 2017 - Crédit photographique : Archives CFDT

ANCIENS MILITANTS CFDT : DONNER VOS ARCHIVES

En tant qu'ancien militant CFDT ou militant CFDT retraité, vous pouvez donner vos archives au centre d’archives publique ou associative le plus proche de votre lieu de résidence. Si vous avez eu des responsabilités au niveau fédéral ou confédéral, vous pouvez donner ou déposer vos documents aux Archives de la CFDT, situées à Paris. Dans ce cas, vous devez préalablement prendre contact avec les archivistes en envoyant un courriel à archives@cfdt.fr. 

À ce jour, plus de 50 militants, plus ou moins connus, ont confié leurs dossiers aux Archives de la CFDT.

Le contrat de dépôt, entre le déposant et le centre d'archives, est révocable, et le déposant reste propriétaire de ses archives. Le don de documents fait l’objet d’un contrat de don entre le donateur et le centre d'archives en devient propriétaire. Dans tous les cas, l’accord doit comporter les éléments suivants : conditions de reproduction et de communication des archives ; réalisation et remise d'un inventaire des dossiers confiés.

QUEL ACCOMPAGNEMENT ?

Les archivistes de la CFDT sont à la disposition des organisations et des militants CFDT pour les accompagner dans toute démarche auprès d'un centre d’archives et pour les conseiller en matière de gestion documentaire. Vous pouvez les contacter à l'adresse archives@cfdt.fr.

Si votre syndicat ou union territoriale a effectué un dépôt ou un don de ses archives, ou bien si vous avez effectué un dépôt ou un don de vos documents, merci de nous contacter en indiquant : votre nom, le type de contrat et la référence de l'inventaire, ou à défaut, les dates et types des documents déposés. Avec l’aide de ces retours nous pourrons mettre à jour le Guide des sources de la CFDT, qui recense les fonds d’archives des organisations et militants CFDT.