Dépénalisation de l'avortement, 1971
Le 09/02/2018 à 14h13 par M. Mougel
Résumé

Nous vous proposons de redécouvrir ce mois-ci la note de Jeannette Laot, membre de la commission exécutive, devant le Bureau national du 16 avril 1971, en faveur de la dépénalisation de l’avortement.

Présentation du contexte

 

Il fut un temps, en France, avant 1975, où l'avortement était réprimé pénalement. Ainsi, le projet de loi déposé en juillet 1970 par le député gaulliste Claude Peyret, tout en entérinant une tolérance vis à vis des avortements "thérapeutiques" (appliquée depuis 1955), préconise un renforcement de l'arsenal judiciaire répressif. Ce texte relance le débat au sein de la société française, et le 5 avril 1971 le Nouvel Observateur publie « le Manifeste des 343 » -femmes-, dont certaines célèbres (Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Jeanne Moreau…), témoignent avoir eu recours à l’avortement et réclament sa dépénalisation complète. C’est dans ce cadre que Jeannette Laot, alors responsable du secrétariat des travailleuses CFDT et membre de la Commission exécutive[1] présente une note devant la Commission exécutive, puis devant le Bureau national.

 

 

 

 

 

 

Présentation du contenu

 

L’action de Jeannette Laot est pour beaucoup dans la prise en compte de ce débat par la CFDT. Soutenue dans son action par Marcel Gonin, alors secrétaire confédéral au secteur Action sociale et cadre de vie, elle place la question de la contraception et de la dépénalisation de l’avortement au cœur des préoccupations confédérales.

 

 

 

 

Rappelant dans un premier temps que « contrairement à la CGT et FO, la CFDT ne s’est jamais prononcée sur la régularisation des naissances », elle note toutefois que l’ampleur des derniers évènements et des débats obligent la CFDT à déterminer une position claire sur le sujet. Cette note démontre que la question est loin d’être un fait social mineur : en 1966 « un million de femmes se font avorter chaque année en France » et parmi ces cas on déplore « 200 000 séquelles, 15 000 stérilités, 5000 morts ». Pourtant, comme le constate Jeannette Laot, les personnes condamnées par les tribunaux sont majoritairement issues de classes sociales modestes. La Cour d’appel de Paris relève parmi les condamnations, entre 1961 et 1967, « 143 ouvriers et ouvrières » contre seulement « 2 cadres supérieurs » et « 2 femmes d’industriels ». Pour Jeannette Laot, la réalité de l’avortement est une « pratique hypocrite », puisque toutes les catégories sociales la pratiquent ; « les femmes des classes dominantes ont des docteurs […] compétents » et peuvent partir à l’étranger se faire avorter, tandis que les « drames quotidiens  […] sont le lot des femmes de la classe ouvrière » y ayant eu recours. Jeannette Laot démontre que l’avortement est un problème social aux causes multiples ne pouvant être restreint au seul argument de ne pas vouloir d'enfant.

 

 

 

 

Ce n’est qu’une question de temps avant que les pouvoirs publics ne soient obligés de prendre en compte ce fait de société. Est cité en exemple la thèse de l’avocate (et non pas docteur) Anne-Marie Dourlen-Roullier, au service du Planning Familial, qui estime que « l’interruption de grossesse devrait dépendre dans l’avenir uniquement de la décision de la femme et de son médecin », même s’il le voit avant tout comme une « solution d’urgence, l’ultime moyen de supprimer une grossesse indésirable ». La diffusion des moyens de contraception et l’éducation sont les meilleurs outils pour la réduction des interruptions de grossesse, car « en l’absence de toute information concernant la contraception et d’une véritable éducation sexuelle […] les femmes, les couples sont contraints d’y recourir ».

 

 

 

 

 

En conclusion, la rapporteuse souligne la nécessité de mettre en place un véritable projet de société, afin de permettre aux femmes de « choisir librement le nombre d’enfants qu’elles voudraient élever et éduquer au moment qui leur conviendra », leur assurant les « moyens pour maîtriser leur devenir ».

 

 

 

 

Grâce à l’action de Jeannette Laot et des militants, la CFDT est alors la première organisation syndicale à défendre le droit à l’avortement. La confédération se félicitera par la suite du texte de Simone Veil, promulgué le 17 janvier 1975, bien que la suspension de la pénalisation ne soit alors prévue que pour cinq ans. Elle continuera tout au long des années qui suivent à travailler au renforcement de ce droit pour les femmes, se positionnant en 1979 pour la légalisation définitive sur l’IVG, puis en 1983 pour son remboursement par la Sécurité sociale.

 

 

Pour aller plus loin

 

  • BZ/1/ 41 : LAOT Jeannette, Stratégie pour les femmes, 2ème édition, Collection Les grands leaders, Éditions Stock, 1977, 249 p.
  • CBA/2/179-CBA/2/184 : Interview de Jeannette Laot (enregistrement sonore) par Louisette Battais et Pierre Autexier (1989).
  • CH/8/1426 : Positions de la Confédération concernant l’avortement ou Interruption volontaire de grossesse (IVG) (1971-1974).
  • CP/25/16 : Archives de Marcel Gonin. –Droits des femmes et politiques familiale. (1974-2004).
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